Journal du Barreau
Décembre 2018
Le Journal du Barreau, édité par le Service des communications, est la publication phare du monde juridique québécois. Il traite de l'évolution de l'exercice de la profession d'avocat, de différents domaines du droit, du système judiciaire et des aspects du droit liés aux enjeux de société.
Propos du bâtonnier
De l’écoute et de l’action
En 2016, le Québec comptait 182 890 Autochtones, soit 2,3 % de la population totale du Québec. En 2015-2016, les adultes autochtones étaient surreprésentés dans les admissions aux services...
Propos du bâtonnier
De l’écoute et de l’action
En 2016, le Québec comptait 182 890 Autochtones, soit 2,3 % de la population totale du Québec. En 2015-2016, les adultes autochtones étaient surreprésentés dans les admissions aux services...
cause phare
Ottawa n’a pas à consulter les Premières Nations avant d’écrire des lois
Dans la décision Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil) 1 , la Cour suprême du Canada énonce que le gouvernement du Canada n’est pas obligé de consulter les Premières...
Accès au droit et à la justice
L’action collective sous observation
L’un des premiers chantiers menés par l’équipe de recherche du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) porte sur l’effectivité du droit en lien avec les actions collectives – le nouveau terme...
Dossier : AEUMC Accord États-Unis/Mexique/Canada
Quels lendemains pour le libre-échange nord-Américain ?
Au terme de 13 mois d’intenses pourparlers avec un voisin et partenaire commercial belliqueux, c’est le 30 septembre dernier que le Canada, le Mexique et les États-Unis ont annoncé un accord sur la...
Nouveau régime de règlement des différends
Élément crucial pour le Canada dans le cadre des négociations, l’une des victoires d’Ottawa est d’avoir réussi à conserver le droit d’en appeler à un tribunal d’experts indépendant afin de statuer sur...
Gestion de l’offre : la fin d’une époque
Ayant déjà fait l’objet d’une brèche récente avec la conclusion de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne, le système canadien de la gestion de l’offre s’érodera également sous l’AEUMC. Comme...
Une clause Chine ?
La « clause Chine » prévue par l’AEUMC a été largement dénoncée dans les médias comme constituant un « droit de veto » des États-Unis sur la souveraineté du Canada à négocier une entente de libre-...
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