Journal du Barreau
Mars 2019
Le Journal du Barreau, édité par le Service des communications, est la publication phare du monde juridique québécois. Il traite de l'évolution de l'exercice de la profession d'avocat, de différents domaines du droit, du système judiciaire et des aspects du droit liés aux enjeux de société.
Propos du bâtonnier
Loi resserrant l’encadrement du cannabis : Une invalidité constitutionnelle à l’horizon ?
L e Barreau du Québec a récemment déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l’étude du projet de loi 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Nous...
Propos du bâtonnier
Loi resserrant l’encadrement du cannabis : Une invalidité constitutionnelle à l’horizon ?
L e Barreau du Québec a récemment déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l’étude du projet de loi 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Nous...
Droit de regard
Justice politisée ou politique de justice ?
Dans un État de droit, la magistrature doit être à l’abri de toute influence politique. Ainsi, la Loi sur l’extradition fait obligation au ministre fédéral de la Justice du Canada de refuser toute...
cause phare
La suramende obligatoire est inconstitutionnelle
Dans la décision R c. Boudreault 1 , la Cour suprême du Canada tranche que l’imposition d’une suramende obligatoire à toute personne reconnue coupable d’un crime est une peine cruelle et inusitée....
Dossier : Quoi de neuf en médiation ?
Forte de 20 ans d’expérience
En 1997, la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (CALP) devient la première institution à inclure la médiation à son processus judiciaire. Puis, c’est au tour de la Cour d’appel...
Co-médiation au TAQ
La section des affaires immobilières (SAI) du Tribunal administratif du Québec a adopté de nouvelles pratiques de co-médiation pour certains litiges. Déjà au TAQ, la médiation est offerte. Elle peut...
Regard planétaire
À travers le monde, de plus en plus de pays vont dans le même sens en développant des systèmes de justice hybrides dans lesquels les conflits peuvent se résoudre soit par la voie conventionnelle, soit...
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